Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent la souscription au service Servitus. Le contenu juridique ci-dessous est à valider et compléter par le porteur de projet et son conseil avant la mise en ligne commerciale. [À FAIRE VALIDER PAR UN JURISTE]
1. Objet
Les CGV définissent les conditions dans lesquelles l'éditeur fournit le service Servitus, assistant exécutif piloté par messagerie, à tout client souscrivant un abonnement.
2. Identité du vendeur
Le service est commercialisé par [RAISON SOCIALE — À COMPLÉTER], dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
3. Description du service
Servitus relie les boîtes email, l'agenda et la messagerie du client, puis livre une synthèse quotidienne. Le détail des offres et de leur contenu figure sur la page des tarifs.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur la page des tarifs au moment de la souscription. Ils sont indiqués [HT ou TTC — À PRÉCISER]. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix ; les tarifs en vigueur au jour de la commande restent acquis au client pour la période souscrite.
5. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe. La facturation est mensuelle ou annuelle selon l'offre choisie. La facturation annuelle est réglée en une seule fois pour les douze mois.
6. Essai gratuit
Le service peut être proposé avec un essai gratuit de [DURÉE — voir page tarifs] jours, sans engagement et sans prélèvement tant que l'abonnement n'est pas confirmé.
7. Durée et résiliation
L'abonnement est souscrit pour la durée choisie et reconductible. Les conditions de résiliation et de remboursement sont les suivantes : [CLAUSES À COMPLÉTER PAR LE JURISTE].
8. Droit de rétractation
Les conditions d'exercice du droit de rétractation, et ses éventuelles exceptions pour les services numériques, sont précisées ici : [CLAUSE À COMPLÉTER PAR LE JURISTE].
9. Responsabilité et garanties
Les limites de responsabilité de l'éditeur, les garanties applicables et les cas d'exclusion sont définis ici : [CLAUSES À COMPLÉTER PAR LE JURISTE].
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit [À PRÉCISER — ex. français]. En cas de litige, les modalités de règlement (médiation, juridiction compétente) sont les suivantes : [CLAUSES À COMPLÉTER PAR LE JURISTE].