Cette politique décrit la manière dont les données personnelles sont traitées dans le cadre du service Servitus, en conformité avec le RGPD. Les détails marqués sont à compléter et à faire valider avant la mise en ligne. [À FAIRE VALIDER PAR UN JURISTE / DPO]
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [RAISON SOCIALE — À COMPLÉTER], joignable à l'adresse [EMAIL DPO / CONTACT — À COMPLÉTER].
Données collectées
Selon votre utilisation du service, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :
- Données d'inscription à la liste d'attente : adresse électronique, et toute information que vous transmettez volontairement.
- Données de compte (au lancement du service) : identité, identifiants de connexion, préférences.
- Contenus des services connectés : emails, événements d'agenda et messages lus pour produire le digest. [PÉRIMÈTRE EXACT À PRÉCISER]
- Données de paiement : traitées par le prestataire de paiement ; l'éditeur ne stocke pas les numéros de carte.
- Données techniques : journaux de connexion et données de fonctionnement. [À PRÉCISER]
Finalités
- Fournir et exploiter le service (tri, synthèse, livraison du digest).
- Gérer la liste d'attente et la relation client.
- Assurer la facturation et le respect des obligations légales.
- Améliorer et sécuriser le service.
Base légale
Les traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution du contrat, le consentement, l'intérêt légitime ou une obligation légale. [À DÉTAILLER PAR FINALITÉ]
Destinataires et sous-traitants
Pour fonctionner, le service fait appel à des sous-traitants. Chacun n'accède qu'aux données nécessaires à sa mission :
- Stripe — traitement des paiements.
- Hébergeur (Union européenne) — hébergement des données. [NOM DE L'HÉBERGEUR — À COMPLÉTER]
- Fournisseur de modèle de langage — analyse et synthèse des contenus. [NOM DU FOURNISSEUR LLM ET LOCALISATION — À COMPLÉTER]
Durées de conservation
Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités décrites, puis supprimées ou anonymisées. [DURÉES PRÉCISES PAR CATÉGORIE — À COMPLÉTER]
Transferts hors Union européenne
L'hébergement vise l'Union européenne. En cas de transfert hors UE, les garanties appropriées sont précisées ici : [À COMPLÉTER].
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à [EMAIL DPO / CONTACT — À COMPLÉTER]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies et traceurs
Aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience n'est déposé sans votre consentement. Une bannière de gestion du consentement sera mise en place avant tout dépôt de traceur soumis à consentement. [POLITIQUE COOKIES DÉTAILLÉE — À COMPLÉTER]
Contact
Pour toute question relative à vos données, écrivez à [EMAIL DPO / CONTACT — À COMPLÉTER].